Ci-dessous les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site créé et édité par Dimitri Tonnaire (LinkedIn) – contacter par mail : aurelie@lapateajoie.fr– hébergé par IONOS ;

pour :

Aurélie AUFFRET
Affaire personnelle artisan hébergée au RCS de Rennes 35000 (Région Bretagne) sous le SIRET 897 747 093 00010 / SIREN 897 747 093
SIRET 89774709300028
Activité : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (Code APE: 2229B)
Effectif au 01/05/2021 : 0 salariés.
Date de prise d’activité : 01/04/2021

Mentions légales / CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet www.lapateajoie.fr.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

Il appartient à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponible à l’adresse suivante : www.lapateajoie.fr/mentions-legales .

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1/ Identification

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par Ionos.

Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du site, membre de l’Administration du Site.

2/ Objet du site

www.lapateajoie.fr propose divers contenus en rapport avec l’activité commerciale de la société Madame Aurélie Auffret – Affaire personnelle artisan hébergée au RCS de Rennes 35000 (Région Bretagne) sous le SIRET 897 747 093 00028 / SIREN 897 747 093 :

3/ Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.lapateajoie.fr, l’utilisateur du module de Contact du site pourra recevoir des messages par email de la part de www.lapateajoie.fr. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite mais automatiquement effectuée via l’utilisation du module Contact du site www.lapateajoie.fr.

4/ Utilisation du contenu de www.lapateajoie.fr

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site www.lapateajoie.fr est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société MADAME AURELIE AUFFRET.

Le contenu du site www.lapateajoie.fr, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus dans les différentes parties du site est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, Madame Aurélie Auffret certifie être la titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5/ Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.lapateajoie.fr nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

Madame Aurélie Auffret tout comme l’auteur du site, Mr Dimitri Tonnaire ne sont ni les auteurs, ni les éditeurs des propos tenus dans les commentaires utilisateurs. Conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, Madame Aurélie Auffret et l’auteur du site ne sont pas tenus de contrôler et de surveiller le service de commentaires.

En outre, l’auteur du site ainsi que tous les éditeurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire qui serait injurieux, diffamatoire, xénophobe, pornographique, homophobe, sexiste, incitatif à la haine, à la violence ou au suicide ou en général tout commentaire contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

La responsabilité de la société MADAME AURELIE AUFFRET ou de l’un de ses partenaires ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.

6/ Limitation de responsabilité

MADAME AURELIE AUFFRET et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

7/ Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d’utiliser les services proposés sur le site www.lapateajoie.fr.

Les utilisateurs mineurs du site www.lapateajoie.fr déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8/ Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre MADAME AURELIE AUFFRET et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du défendeur (Tribunal de Grande Instance de Rennes).

9/ Hyperliens

Le site contient des hyperliens vers d’autres sites liés à MADAME AURELIE AUFFRET ainsi qu’à d’autres sites indépendants. MADAME AURELIE AUFFRET  n’est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n’approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.

10/ Paiement en ligne

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11/ Données personnelles

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13/ Modifications et consentement

Madame Aurélie Auffret et Monsieur Dimitri Tonnaire se réservent le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l’approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du webmaster sur la page de contact.

14/ Mentions diverses de Copyright

Copyrights Photos : Aurélie Auffret, Dimitri Tonnaire, Freepik, Unsplash

Copyrights Pictogrammes : les différents pictogrammes sont la propriété exclusive de Dimitri Tonnaire.

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Fin des CGU.